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Permis de construire n°PC 05306224B1071 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53) délivré le 11 décembre 2024 à CHENE VERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05306224B1071 délivré le 11 décembre 2024 par la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), pour un projet situé 11 Rue Nicolas Copernic - Za Nord, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 900 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, CHENE VERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue Nicolas Copernic - Za Nord, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2024 par la Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 671 m² sur une emprise foncière de 8 900 m². La surface de plancher créée atteint 641 m² - détails tertiaires : bureaux 279 m², industrie 2 392 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 671 m²
  • Surface du terrain : 8 900 m²
  • Référence cadastrale : A 2012

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2024
Foncier8 900 m²
Surface construite2 671 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHENE VERT
  • SIREN : 910689561
  • SIRET : 91068956100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT BRICE (53920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 030 m²
Surface après travaux (totale) 2 671 m²
Variation nette totale 641 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
Industrie 1 751 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 2 392 m²
Total 2 030 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 2 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05306224B1071
  • Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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