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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Château-Gontier-sur-Mayenne
Détail PC 05306224B1026
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05306224B1026 délivré le 2024/05/14 à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 28 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 28 m² sur 2 Route du Val de Mayenne. Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 mai 2024 par la commune de CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE. Implanté 2 Route du Val de Mayenne, à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 333 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 28 m².
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE compte 16 710 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Route du Val de Mayenne, Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200).
Références cadastrales : AA, 21, AB, 164, AB, 356.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SIREN 572025526, SIRET 57202552601209, APE 36.00Z, catégorie juridique 5308, localité CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE (53200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 28 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m² Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 28 m² créés; variation nette 28 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 28 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 28 m² Superficie du terrain 6 333 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 28 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/05/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05306224B1026 Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 28 m². Le terrain couvre 6 333 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05306224B1026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5308
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
572025526
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
57202552601209
Code postal du demandeur
53200
Localité du demandeur
CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
du Val de Mayenne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Code postal du terrain
53200
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
21
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
164
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
356
Superficie du terrain
6333
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
28
Tableau des données brutes de l'autorisation.
