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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Château-Gontier-sur-Mayenne
Détail PC 05306222B1068
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05306222B1068 délivré le 2022/10/06 à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 30 918 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FROMAGERIES PERREAULT, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 621 m² sur 6 rue de Bellitourne. Il prévoit ensuite 34 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 6 octobre 2022 par la commune de CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE. Implanté 6 rue de Bellitourne, à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FROMAGERIES PERREAULT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 621 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 89 620 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 30 918 m².
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE compte 16 710 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 rue de Bellitourne, Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200).
Références cadastrales : AE, 8, AE, 9, AE, 57.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FROMAGERIES PERREAULT (SIREN 316085620, SIRET 31608562000011, APE 10.51C, catégorie juridique 5710, localité CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE (53200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 31 505 m² · Surface après travaux (totale) : 30 918 m² · Variation nette totale : -587 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 148 m² 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² -239 m² 1 909 m² Commerce 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² Industrie 29 301 m² 34 m² 0 m² 382 m² 0 m² -348 m² 28 953 m² Total 31 505 m² 34 m² 0 m² 621 m² 0 m² -587 m² 30 918 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 239 m² démolis; variation nette -239 m². Industrie : 34 m² créés, 382 m² démolis; variation nette -348 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 34 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 30 918 m² Superficie du terrain 89 620 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 30 918 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/10/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05306222B1068 Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des démolitions de 621 m²; la surface après travaux atteint 30 918 m². Le terrain couvre 89 620 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05306222B1068
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FROMAGERIES PERREAULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
316085620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31608562000011
Code postal du demandeur
53200
Localité du demandeur
CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de Bellitourne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Code postal du terrain
53200
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
8
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
9
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
57
Superficie du terrain
89620
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
31505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
621
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2148
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
239
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
56
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
29301
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
34
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
382
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
30918
Tableau des données brutes de l'autorisation.
