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Permis de construire à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200) - 94 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05306222B1064 délivré le 2022/09/27 à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 146 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JEMPEC, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 194 m² sur route de Marigne Peuton. Il prévoit ensuite 94 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 27 septembre 2022 par la commune de CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE. Implanté route de Marigne Peuton, à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JEMPEC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 94 m², dont 1 052 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 194 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 014 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 146 m².

CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE compte 16 710 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Marigne Peuton, Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200).

Références cadastrales : A, 1968.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JEMPEC (SIREN 900530494, SIRET 90053049400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MENIL (53200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 246 m² · Surface après travaux (totale) : 1 146 m² · Variation nette totale : -100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	94 m²	1 052 m²	0 m²	0 m²	1 146 m²	1 146 m²
Commerce	1 246 m²	0 m²	0 m²	194 m²	1 052 m²	-1 246 m²	0 m²
Total	1 246 m²	94 m²	1 052 m²	194 m²	1 052 m²	-100 m²	1 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 94 m² créés, 1 052 m² issus de transformation; variation nette 1 146 m². Commerce : 194 m² démolis, 1 052 m² transformés; variation nette -1 246 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	94 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 146 m²
Superficie du terrain	12 014 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 146 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05306222B1064
Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200). Les travaux prévoient la création de 94 m², des transformations pour 2 104 m² et des démolitions de 194 m²; la surface après travaux atteint 1 146 m². Le terrain couvre 12 014 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05306222B1064
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-19
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JEMPEC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	900530494
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90053049400013
Code postal du demandeur	53200
Localité du demandeur	MENIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de Marigne Peuton
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Code postal du terrain	53200
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1968
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12014
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1052
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1052
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1052
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1246
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	194
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	1052
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1146
COMM_NORM	53062