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Permis de construire à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200) - 1 700 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05306222B1038 délivré le 2022/10/11 à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 30 370 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FROMAGERIES PERREAULT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 700 m² sur 6 Rue DE BELLITOURNE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 11 octobre 2022 par la commune de CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE. Implanté 6 Rue DE BELLITOURNE, à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de Aze.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FROMAGERIES PERREAULT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 700 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 589 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 84 142 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 30 370 m².

CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE compte 16 710 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue DE BELLITOURNE, Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200).

Références cadastrales : AE, 8, AE, 57, AE, 67.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FROMAGERIES PERREAULT (SIREN 316085620, SIRET 31608562000011, APE 10.51C, catégorie juridique 5710, localité CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 29 259 m² · Surface après travaux (totale) : 30 370 m² · Variation nette totale : 1 111 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 050 m²	305 m²	0 m²	500 m²	0 m²	-195 m²	855 m²
Commerce	42 m²	55 m²	0 m²	42 m²	0 m²	13 m²	55 m²
Industrie	28 167 m²	1 340 m²	0 m²	47 m²	0 m²	1 293 m²	29 460 m²
Total	29 259 m²	1 700 m²	0 m²	589 m²	0 m²	1 111 m²	30 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 305 m² créés, 500 m² démolis; variation nette -195 m². Commerce : 55 m² créés, 42 m² démolis; variation nette 13 m². Industrie : 1 340 m² créés, 47 m² démolis; variation nette 1 293 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 700 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	30 370 m²
Superficie du terrain	84 142 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite30 370 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05306222B1038
Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200). Les travaux prévoient la création de 1 700 m² et des démolitions de 589 m²; la surface après travaux atteint 30 370 m². Le terrain couvre 84 142 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05306222B1038
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-25
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FROMAGERIES PERREAULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	316085620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31608562000011
Code postal du demandeur	53200
Localité du demandeur	CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	DE BELLITOURNE
Lieu-dit du terrain	Aze
Localité du terrain	CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Code postal du terrain	53200
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	57
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	67
Superficie du terrain	84142
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	29259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	589
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1050
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	305
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	500
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	42
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	42
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	28167
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1340
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	47
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	30370
COMM_NORM	53062