← Retour aux déclarations préalables de locaux à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

Déclaration préalable n°DP 05306221B2116 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53) non opposée le 3 mai 2021 à SCI DOMELI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05306221B2116 délivré le 3 mai 2021 par la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), pour un projet situé 3 Rue Rene d’Anjou, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 453 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI DOMELI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Rue Rene d’Anjou, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2021 par la Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 524 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (128 m²) et locaux (396 m²) - détails tertiaires : bureaux 236 m², commerces 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 524 m²
  • Surface du terrain : 453 m²
  • Référence cadastrale : AL 127

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/05/2021
Foncier453 m²
Surface construite396 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DOMELI
  • SIREN : 882432362
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 524 m²
Surface après travaux (totale) 524 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 128 m²
Bureaux 136 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 236 m²
Commerces 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total 524 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05306221B2116
  • Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.