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Permis de construire n°PC 05306220B1092 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53) délivré le 23 décembre 2020 à SCI MELICA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05306220B1092 délivré le 23 décembre 2020 par la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), pour un projet situé 1 Rue Gustave Eiffel, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 507 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SCI MELICA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Gustave Eiffel, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2020 par la Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 758 m² sur une emprise foncière de 6 507 m². La surface de plancher créée atteint 341 m² - détails tertiaires : artisanat 1 758 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 758 m²
  • Surface du terrain : 6 507 m²
  • Référence cadastrale : A 1794, A 1796

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/12/2020
Foncier6 507 m²
Surface construite1 758 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MELICA
  • SIREN : 515345213
  • SIRET : 51534521300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE (53200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 417 m²
Surface après travaux (totale) 1 758 m²
Variation nette totale 341 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 417 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 1 758 m²
Total 1 417 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 1 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05306220B1092
  • Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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