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Permis de construire n°PC 05306220B1075 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53) délivré le 25 novembre 2020 à FROMAGERIES PERREAULT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05306220B1075 délivré le 25 novembre 2020 par la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), pour un projet situé 6 Rue de Bellitourne, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 84 142 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, FROMAGERIES PERREAULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue de Bellitourne, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2020 par la Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 30 307 m² sur une emprise foncière de 84 142 m². La surface de plancher créée atteint 211 m² - détails tertiaires : bureaux 2 140 m², industrie 28 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 307 m²
  • Surface du terrain : 84 142 m²
  • Référence cadastrale : AE 8, AE 57, AE 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/11/2020
Foncier84 142 m²
Surface construite30 307 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FROMAGERIES PERREAULT
  • SIREN : 316085620
  • SIRET : 31608562000011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE (53200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 096 m²
Surface après travaux (totale) 30 307 m²
Variation nette totale 211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m²
Industrie 27 956 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 28 167 m²
Total 30 096 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 30 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 février 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05306220B1075
  • Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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