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Déclaration préalable n°DP 05306219B2360 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53) non opposée le 22 janvier 2020 à SCI TMG

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05306219B2360 délivré le 22 janvier 2020 par la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), pour un projet situé 14 Avenu de Razilly, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 62 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SCI TMG a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Avenu de Razilly, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 22 janvier 2020 par la Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 107 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (70 m²) et locaux (37 m²) - détails tertiaires : commerces 37 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 107 m²
  • Surface du terrain : 62 m²
  • Référence cadastrale : AL 156

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/01/2020
Foncier62 m²
Surface construite37 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TMG
  • SIREN : 853636116
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE NEUVILLE (53200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 107 m²
Surface après travaux (totale) 107 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 70 m²
Commerces 37 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 37 m²
Total 107 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juillet 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05306219B2360
  • Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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