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Déclaration préalable n°DP 05306219B2260 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53) non opposée le 27 septembre 2019 à SCI IODTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05306219B2260 délivré le 27 septembre 2019 par la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), pour un projet situé 16 Route de Laval, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 121 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SCI IODTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Route de Laval, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 27 septembre 2019 par la Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 600 m² sur une emprise foncière de 2 121 m². La surface de plancher après travaux atteint 600 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 200 m², artisanat 55 m², entreposage 345 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 600 m²
  • Surface du terrain : 2 121 m²
  • Référence cadastrale : AD 158

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2019
Foncier2 121 m²
Surface construite600 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI IODTS
  • SIREN : 849958020
  • SIRET : 84995802000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 600 m²
Surface après travaux (totale) 600 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 200 m²
Artisanat 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 55 m²
Entreposage / Entrepôts 220 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 345 m²
Total 600 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2020
  • Durée du chantier : 11 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05306219B2260
  • Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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