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Déclaration préalable n°DP 05306219B2007 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53) non opposée le 12 février 2019 à LE JOINT FRANCAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05306219B2007 délivré le 12 février 2019 par la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), pour un projet situé 1 Avenu Gutenberg, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 260 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, LE JOINT FRANCAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Avenu Gutenberg, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 février 2019 par la Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 209 m² sur une emprise foncière de 1 260 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : bureaux 9 m², industrie 18 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 14,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 209 m²
  • Surface du terrain : 1 260 m²
  • Référence cadastrale : AT 97

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/02/2019
Foncier1 260 m²
Surface construite18 209 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE JOINT FRANCAIS
  • SIREN : 542035753
  • SIRET : 54203575300061
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 22.19Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 200 m²
Surface après travaux (totale) 18 209 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Industrie 18 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 200 m²
Total 18 200 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 18 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05306219B2007
  • Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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