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Permis de construire n°PC 05306219B1062 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53) délivré le 30 juillet 2019 à S.C.C.V. CAP MERMOZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05306219B1062 délivré le 30 juillet 2019 par la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), pour un projet situé 8 Route de Sable, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 365 m².

Programme et contexte

En juin 2019, S.C.C.V. CAP MERMOZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Route de Sable, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2019 par la Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 795 m² sur une emprise foncière de 21 365 m². La surface de plancher créée atteint 6 795 m² - détails tertiaires : bureaux 6 795 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 795 m²
  • Surface du terrain : 21 365 m²
  • Référence cadastrale : AD 210, AD 296, AP 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/07/2019
Foncier21 365 m²
Surface construite6 795 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.C.V. CAP MERMOZ
  • SIREN : 844357715
  • SIRET : 84435771500011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 941 m²
Surface après travaux (totale) 6 795 m²
Variation nette totale 854 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 6 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 795 m² 6 795 m²
Industrie 5 941 m² 0 m² 0 m² 5 941 m² 0 m² -5 941 m² 0 m²
Total 5 941 m² 6 795 m² 0 m² 5 941 m² 0 m² 854 m² 6 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05306219B1062
  • Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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