← Retour aux permis de construire de locaux à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

Permis de construire n°PC 05306219B1029 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53) délivré le 7 juin 2019 à BUILDING JPB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05306219B1029 délivré le 7 juin 2019 par la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), pour un projet situé Rue du Val de Mayenne, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 673 m².

Programme et contexte

En mars 2019, BUILDING JPB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Val de Mayenne, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2019 par la Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 122 m² dont habitation (0 m²) et locaux (122 m²) - détails tertiaires : bureaux 339 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 339 m²
  • Surface du terrain : 2 673 m²
  • Référence cadastrale : AA 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/06/2019
Foncier2 673 m²
Surface construite339 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BUILDING JPB
  • SIREN : 839882180
  • SIRET : 83988218000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHERANCE (53400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 217 m²
Surface après travaux (totale) 339 m²
Variation nette totale 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 122 m² 217 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 217 m² 122 m² 217 m² 0 m² 217 m² 122 m² 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05306219B1029
  • Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.