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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Château-Gontier-sur-Mayenne
Détail PC 05306219B1062
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05306219B1062 délivré le 2019/07/30 à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 6 795 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par S.C.C.V. CAP MERMOZ, le projet de locaux autorise la construction de 6 795 m² sur 8 Route De Sable. Déposé en été 2019, autorisé le 30 juillet 2019 par la commune de CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE. Implanté 8 Route De Sable, à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par S.C.C.V. CAP MERMOZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 6 795 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 5 941 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 21 365 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 795 m².
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE compte 16 710 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 Route De Sable, Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200).
Références cadastrales : AD, 210, AD, 296, AP, 48.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.C.C.V. CAP MERMOZ (SIREN 844357715, SIRET 84435771500011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 941 m² · Surface après travaux (totale) : 6 795 m² · Variation nette totale : 854 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 6 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 795 m² 6 795 m² Industrie 5 941 m² 0 m² 0 m² 5 941 m² 0 m² -5 941 m² 0 m² Total 5 941 m² 6 795 m² 0 m² 5 941 m² 0 m² 854 m² 6 795 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 6 795 m² créés; variation nette 6 795 m². Industrie : 5 941 m² démolis; variation nette -5 941 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 6 795 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 795 m² Superficie du terrain 21 365 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 795 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/07/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05306219B1062 Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200). Les travaux prévoient la création de 6 795 m² et des démolitions de 5 941 m²; la surface après travaux atteint 6 795 m². Le terrain couvre 21 365 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05306219B1062
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.C.V. CAP MERMOZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
844357715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84435771500011
Code postal du demandeur
53200
Localité du demandeur
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
De Sable
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Code postal du terrain
53200
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
210
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
296
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
48
Superficie du terrain
21365
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5941
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6795
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
5941
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
6795
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5941
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
5941
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6795
Tableau des données brutes de l'autorisation.