← Retour à la liste des autorisations sur la commune Château-Gontier-sur-Mayenne

Permis de construire à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200) - 162 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05306219B1046 délivré le 2019/08/05 à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 755 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 162 m² sur 11 Rue Jean Sylvain Fouassier. Déposé au printemps 2019, autorisé le 5 août 2019 par la commune de CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE. Implanté 11 Rue Jean Sylvain Fouassier, à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 567 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 755 m².

CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE compte 16 710 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue Jean Sylvain Fouassier, Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200).

Références cadastrales : AM, 842, AM, 845, AM, 1095.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (SIREN 200084655, SIRET 20008465500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53204)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 623 m² · Surface après travaux (totale) : 755 m² · Variation nette totale : 132 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	623 m²	162 m²	0 m²	30 m²	0 m²	132 m²	755 m²
Total	623 m²	162 m²	0 m²	30 m²	0 m²	132 m²	755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 162 m² créés, 30 m² démolis; variation nette 132 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	162 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	755 m²
Superficie du terrain	1 567 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite755 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05306219B1046
Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200). Les travaux prévoient la création de 162 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 755 m². Le terrain couvre 1 567 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - des Davieres - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation
2025 - RENE CASSIN - nouvelle construction - 958 m² Bureau
2025 - de la Petite Lande - transformation avec extension de surface - 574 m² Entrepôt
2025 - 0530622501049 - extension de surface sans transformation - 117 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - du Huit Mai 1945 - extension de surface sans transformation - 1 920 m² Bureau
2025 - Le Bignon - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Gutenberg - extension de surface sans transformation - 498 m² Entrepôt
2025 - des Ailleres - nouvelle construction - 4 762 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Château-Gontier-sur-Mayenne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05306219B1046
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200084655
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20008465500014
Code postal du demandeur	53204
Localité du demandeur	CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Jean Sylvain Fouassier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Code postal du terrain	53200
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	842
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	845
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	1095
Superficie du terrain	1567
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	623
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	623
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	162
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	30
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	755