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Permis de construire à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200) - 122 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05306219B1029 délivré le 2019/06/07 à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 339 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BUILDING JPB, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (434 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 7 juin 2019 par la commune de CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE. Implanté rue du Val de Mayenne, à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BUILDING JPB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 122 m², dont 217 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 673 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 339 m².

CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE compte 16 710 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Val de Mayenne, Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200).

Références cadastrales : AA, 26.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BUILDING JPB (SIREN 839882180, SIRET 83988218000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHERANCE (53400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 217 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	-217 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	122 m²	217 m²	0 m²	0 m²	339 m²	339 m²
Total	217 m²	122 m²	217 m²	0 m²	217 m²	122 m²	339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 217 m² transformés; variation nette -217 m². Bureaux : 122 m² créés, 217 m² issus de transformation; variation nette 339 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	122 m²
Surface transformée	217 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	339 m²
Superficie du terrain	2 673 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite339 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05306219B1029
Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chateau-Gontier-Sur-Mayenne (53200). Les travaux prévoient la création de 122 m² et des transformations pour 434 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 2 673 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05306219B1029
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-13
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BUILDING JPB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839882180
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83988218000012
Code postal du demandeur	53400
Localité du demandeur	CHERANCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du Val de Mayenne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Code postal du terrain	53200
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2673
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	217
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	217
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	339