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Permis de construire n°PC 05306218B1029 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53) délivré le 1 octobre 2018 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05306218B1029 délivré le 1 octobre 2018 par la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), pour un projet situé 2 Rue Isaac Newton, CHATEAU-GONTIER (53200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 475 m².

Programme et contexte

En août 2018, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Isaac Newton, CHATEAU-GONTIER (53200), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2018 par la Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 736 m² sur une emprise foncière de 6 475 m². La surface de plancher créée atteint 599 m² - détails tertiaires : bureaux 131 m², artisanat 1 605 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 736 m²
  • Surface du terrain : 6 475 m²
  • Référence cadastrale : A 1829

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/10/2018
Foncier6 475 m²
Surface construite1 736 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION
  • SIREN : 752232678
  • SIRET : 75223267800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAU-GONTIER (53200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 137 m²
Surface après travaux (totale) 1 736 m²
Variation nette totale 599 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 109 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 131 m²
Artisanat 1 028 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 605 m²
Total 1 137 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 1 736 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05306218B1029
  • Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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