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Permis de construire n°PC 05301418B1025 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53) délivré le 6 décembre 2018 à STRUCTURES METALLIQUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05301418B1025 délivré le 6 décembre 2018 par la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), pour un projet situé 7 Rue de Bellitourne, AZE (53200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 577 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, STRUCTURES METALLIQUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue de Bellitourne, AZE (53200), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2018 par la Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 877 m² sur une emprise foncière de 26 577 m². La surface de plancher créée atteint 2 258 m² - détails tertiaires : bureaux 1 129 m², industrie 12 748 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 877 m²
  • Surface du terrain : 26 577 m²
  • Référence cadastrale : AD 26, AD 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2018
Foncier26 577 m²
Surface construite13 877 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STRUCTURES METALLIQUES
  • SIREN : 419031844
  • SIRET : 41903184400030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAU-GONTIER (53200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 694 m²
Surface après travaux (totale) 13 877 m²
Variation nette totale 2 183 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 054 m² 150 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 1 129 m²
Industrie 10 640 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 12 748 m²
Total 11 694 m² 2 258 m² 0 m² 75 m² 0 m² 2 183 m² 13 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05301418B1025
  • Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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