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Permis de construire n°PC 05301416B1031 à Château-Gontier-sur-Mayenne (53) délivré le 3 mars 2017 à EVOLUVERRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05301416B1031 délivré le 3 mars 2017 par la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), pour un projet situé 1 des Ailleres, AZE (53200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 631 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, EVOLUVERRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 des Ailleres, AZE (53200), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2017 par la Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 786 m² sur une emprise foncière de 9 631 m². La surface de plancher créée atteint 766 m² - détails tertiaires : bureaux 246 m², industrie 4 540 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 786 m²
  • Surface du terrain : 9 631 m²
  • Référence cadastrale : AB 2786

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2017
Foncier9 631 m²
Surface construite4 786 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EVOLUVERRE
  • SIREN : 556950566
  • SIRET : 55695056600027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.12Z
  • Localisation du demandeur : AZE (53200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 020 m²
Surface après travaux (totale) 4 786 m²
Variation nette totale 766 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Industrie 3 774 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 4 540 m²
Total 4 020 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 4 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05301416B1031
  • Code commune INSEE : 53062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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