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Permis de construire à Chateau-Garnier (86350) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08606424A0002 délivré le 2024/08/08 à CHATEAU-GARNIER autorise une transformation avec extension pour un programme de 288 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHATEAU GARNIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (550 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 8 août 2024 par la commune de CHATEAU-GARNIER. Implanté 11 RUE DU BAS BOURG, à Chateau-Garnier (86350), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU GARNIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 13 m², dont 170 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 986 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 183 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 288 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CHATEAU-GARNIER compte 604 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DU BAS BOURG, Chateau-Garnier (86350).

Références cadastrales : BO, 385.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATEAU GARNIER (SIREN 218600641, SIRET 21860064100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATEAU GARNIER (86350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 275 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	275 m²	0 m²	105 m²	0 m²	275 m²	-170 m²	105 m²
Bureaux	0 m²	13 m²	170 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Total	275 m²	13 m²	275 m²	0 m²	275 m²	13 m²	288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 105 m² issus de transformation, 275 m² transformés; variation nette -170 m². Bureaux : 13 m² créés, 170 m² issus de transformation; variation nette 183 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	13 m²
Surface transformée	275 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	288 m²
Superficie du terrain	986 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite288 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08606424A0002
Code commune INSEE : 86064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chateau-Garnier (86350). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 550 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 986 m².

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2024 - rue des Violettes - extension de surface sans transformation - 30 m² Entrepôt
2023 - La Gadeliere - nouvelle construction - 1 427 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - L'Epine - nouvelle construction - 1 237 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - L EPINE - nouvelle construction - 1 395 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - TOUSSAC - extension de surface sans transformation - 2 425 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - CHEZ PELLEGRIN - extension de surface sans transformation - 39 m² Industrie
2020 - Chez Vergeau Les Grandes F - nouvelle construction - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Toussac - nouvelle construction - 4 005 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Château-Garnier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08606424A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHATEAU GARNIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218600641
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21860064100011
Code postal du demandeur	86350
Localité du demandeur	CHATEAU GARNIER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU BAS BOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAU-GARNIER
Code postal du terrain	86350
sec_cadastre1	BO
num_cadastre1	385
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	986
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	275
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	105
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	170
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	288