Autorisation d’urbanisme PC n°00108923A0020 à CHATEAU-GAILLARD (01500) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00108923A0020). Le projet est situé au 11 Rue de la Croix à CHATEAU-GAILLARD (01500). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 26 juillet 2024, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 226 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 46 538 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 738 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 11 Rue de la Croix, CHATEAU-GAILLARD (01500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATEAU-GAILLARD (01500).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 738 m² · Variation nette totale : -208 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
148 m²
440 m²
483 m²
0 m²
49 m²
874 m²
1 022 m²
Commerce
0 m²
98 m²
168 m²
0 m²
0 m²
266 m²
266 m²
Artisanat
82 m²
111 m²
195 m²
0 m²
82 m²
224 m²
306 m²
Agricole
2 864 m²
17 m²
0 m²
0 m²
715 m²
-698 m²
2 166 m²
Total
2 946 m²
226 m²
363 m²
0 m²
797 m²
-208 m²
2 738 m²
Autres / non ventilés
-2 946 m²
-226 m²
-363 m²
0 m²
-797 m²
208 m²
-2 738 m²
Total
2 946 m²
226 m²
363 m²
0 m²
797 m²
-208 m²
2 738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 440 m² créés, 483 m² issus de transformation, 49 m² transformés; variation nette 874 m². Commerce : 98 m² créés, 168 m² issus de transformation; variation nette 266 m². Artisanat : 111 m² créés, 195 m² issus de transformation, 82 m² transformés; variation nette 224 m². Agricole : 17 m² créés, 715 m² transformés; variation nette -698 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
226 m²
Surface transformée
49 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 738 m²
Superficie du terrain
46 538 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 738 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAU-GAILLARD (01500). Les principaux éléments portent sur 226 m², 49 m² et parcelle de 46 538 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00108923A0020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
01500
Localité du demandeur
CHATEAU-GAILLARD
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Croix
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATEAU-GAILLARD
Code postal du terrain
01500
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
2283
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
2282
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
2281
Superficie du terrain
46538
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
148
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
440
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
483
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2946
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
797
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
98
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
168
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
82
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
111
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
195
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
82
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2864
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
17
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
715
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
