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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Château-Gaillard
Détail PC 00108917A0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00108917A0005 délivré le 2017/05/17 à CHATEAU-GAILLARD autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 352 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCPR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 352 m² sur 852 Rue de la Outarde. Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 mai 2017 par la commune de CHATEAU-GAILLARD. Implanté 852 Rue de la Outarde, à Chateau-Gaillard (01 50), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA en Beauvoir.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCPR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 352 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 238 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 352 m².
CHATEAU-GAILLARD compte 2 287 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 852 Rue de la Outarde, Chateau-Gaillard (01 50).
Références cadastrales : ZR, 449.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCPR (SIREN 443475553, SIRET 44347555300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHATEAU-GAILLARD (01 50)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 352 m² · Variation nette totale : 1 352 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m² Industrie 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m² Entrepôts 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m² Total 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 288 m² créés; variation nette 288 m². Industrie : 398 m² créés; variation nette 398 m². Entrepôts : 666 m² créés; variation nette 666 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 352 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 352 m² Superficie du terrain 4 238 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 352 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/05/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00108917A0005 Code commune INSEE : 01089 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chateau-Gaillard (01 50). Les travaux prévoient la création de 1 352 m²; la surface après travaux atteint 1 352 m². Le terrain couvre 4 238 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00108917A0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCPR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
443475553
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44347555300014
Code postal du demandeur
01 50
Localité du demandeur
CHATEAU-GAILLARD
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
852
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de la Outarde
Lieu-dit du terrain
ZA en Beauvoir
Localité du terrain
CHATEAU-GAILLARD
Code postal du terrain
01 50
sec_cadastre1
ZR
num_cadastre1
449
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4238
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
288
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
398
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
666
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1352
Tableau des données brutes de l'autorisation.
