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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Château-Gaillard
Détail PC 00108915A0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00108915A0010 délivré le 2015/06/18 à CHATEAU-GAILLARD autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 815 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI STEPHANE MOREL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 171 m² sur Rue de la Outarde. Déposé en hiver 2017, autorisé le 18 juin 2015 par la commune de CHATEAU-GAILLARD. Implanté Rue de la Outarde, à Chateau-Gaillard (01500), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA ""EN BEAUVOIR"".
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI STEPHANE MOREL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 171 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 879 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 815 m².
CHATEAU-GAILLARD compte 2 287 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue de la Outarde, Chateau-Gaillard (01500).
Références cadastrales : ZR, 487, ZR, 472, ZR, 471.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI STEPHANE MOREL (SIREN 751668278, SIRET 75166827800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PIRAJOUX (01270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 644 m² · Surface après travaux (totale) : 1 815 m² · Variation nette totale : 1 171 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 300 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 506 m² Industrie 344 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 1 309 m² Total 644 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 815 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 206 m² créés; variation nette 206 m². Industrie : 965 m² créés; variation nette 965 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 171 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 815 m² Superficie du terrain 3 879 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 815 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/06/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00108915A0010 Code commune INSEE : 01089 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chateau-Gaillard (01500). Les travaux prévoient la création de 1 171 m²; la surface après travaux atteint 1 815 m². Le terrain couvre 3 879 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00108915A0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI STEPHANE MOREL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
751668278
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75166827800011
Code postal du demandeur
01270
Localité du demandeur
PIRAJOUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de la Outarde
Lieu-dit du terrain
ZA ""EN BEAUVOIR""
Localité du terrain
CHATEAU-GAILLARD
Code postal du terrain
01500
sec_cadastre1
ZR
num_cadastre1
487
sec_cadastre2
ZR
num_cadastre2
472
sec_cadastre3
ZR
num_cadastre3
471
Superficie du terrain
3879
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
644
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
206
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
344
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
965
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1815
Tableau des données brutes de l'autorisation.
