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Permis de construire à Chateau-Chinon (Ville) (58120) - 114 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05806218C0002 délivré le 2018/10/29 à CHATEAU-CHINON (VILLE) autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 5 536 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 4 900 m² sur 45 RUE JEAN MARIE THEVENIN. Il prévoit ensuite 114 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 29 octobre 2018 par la commune de CHATEAU-CHINON (VILLE). Implanté 45 RUE JEAN MARIE THEVENIN, à Chateau-Chinon (Ville) (58120), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 114 m², dont 3 292 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 900 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 536 m².

CHATEAU-CHINON (VILLE) compte 1 931 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 RUE JEAN MARIE THEVENIN, Chateau-Chinon (Ville) (58120).

Références cadastrales : AK, 406, AK, 243, AK, 362.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS (SIREN 425920352, SIRET 42592035200126, APE 70.10Z, catégorie juridique 5699, localité AVALLON (89200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 322 m² · Surface après travaux (totale) : 5 536 m² · Variation nette totale : -4 786 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	10 322 m²	114 m²	3 292 m²	4 900 m²	3 292 m²	-4 786 m²	5 536 m²
Total	10 322 m²	114 m²	3 292 m²	4 900 m²	3 292 m²	-4 786 m²	5 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 114 m² créés, 3 292 m² issus de transformation, 4 900 m² démolis, 3 292 m² transformés; variation nette -4 786 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	114 m²
Surface transformée	3 292 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 536 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 536 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05806218C0002
Code commune INSEE : 58062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chateau-Chinon (Ville) (58120). Les travaux prévoient la création de 114 m², des transformations pour 6 584 m² et des démolitions de 4 900 m²; la surface après travaux atteint 5 536 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Alain Fournier - extension de surface sans transformation - 198 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05806218C0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	425920352
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42592035200126
Code postal du demandeur	89200
Localité du demandeur	AVALLON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	45
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JEAN MARIE THEVENIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAU-CHINON (VILLE)
Code postal du terrain	58120
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	406
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	243
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	362
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3292
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	10322
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	114
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	3292
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	4900
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	3292
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	-
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	-
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	-
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5536