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Permis de construire à Chateau-Chinon-Ville (58120) - 260 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05806216C0002 délivré le 2016/10/25 à Chateau-Chinon-Ville autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 260 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (520 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 25 octobre 2016 par la commune de Chateau-Chinon-Ville. Implanté 4 PL Lamartine, à Chateau-Chinon-Ville (58120), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (260 m² issues de transformation, 260 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 260 m².

Chateau-Chinon-Ville compte 1 931 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 PL Lamartine, Chateau-Chinon-Ville (58120).

Références cadastrales : AK, 113.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN (SIREN 245801113, SIRET 24580111300102, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Chateau-Chinon-Ville (58120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Commerce	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Total	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 260 m² issus de transformation, 260 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	260 m²
Superficie du terrain	510 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite260 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05806216C0002
Code commune INSEE : 58062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chateau-Chinon-Ville (58120). Les travaux prévoient des transformations pour 520 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 510 m².

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2025 - Alain Fournier - extension de surface sans transformation - 198 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Alain Fournier - nouvelle construction - 198 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - place ST ROMAIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 179 m² Habitation
2025 - chemin de l'observatoire - diminution de surface sans transformation - 236 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin de l'observatoire - extension de surface sans transformation - 262 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 117 m² Habitation
2023 - RUE LOUIS GALLOIS - extension de surface sans transformation - 1 205 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE JEAN MARIE THEVENIN - extension de surface sans transformation - 5 803 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05806216C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	245801113
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24580111300102
Code postal du demandeur	58120
Localité du demandeur	Chateau-Chinon-Ville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	Lamartine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chateau-Chinon-Ville
Code postal du terrain	58120
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	113
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	510
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	260
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	260
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	260
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	260