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Permis de construire à Chateau-Chinon-Ville (58120) - 550 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05806213C0002 délivré le 2013/06/12 à Chateau-Chinon-Ville autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 717 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE EQUESTRE DE CHATEAU CHINON, le projet de locaux autorise la construction de 550 m² sur RTE de la Chapelle du Chene. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juin 2013 par la commune de Chateau-Chinon-Ville. Implanté RTE de la Chapelle du Chene, à Chateau-Chinon-Ville (58120), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de Le Porru.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CENTRE EQUESTRE DE CHATEAU CHINON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 550 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 007 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 1 635 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 717 m².

Chateau-Chinon-Ville compte 1 931 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de la Chapelle du Chene, Chateau-Chinon-Ville (58120).

Références cadastrales : AN, 14, AN, 12, AN, 137.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE EQUESTRE DE CHATEAU CHINON (SIREN 479430159, SIRET 47943015900018, APE 93.29Z, catégorie juridique 5499, localité Chateau-Chinon-Ville (58120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 167 m² · Surface après travaux (totale) : 1 717 m² · Variation nette totale : 550 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Agricole	1 085 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 635 m²
Total	1 167 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	1 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 550 m² créés; variation nette 550 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	550 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 717 m²
Superficie du terrain	10 007 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 717 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05806213C0002
Code commune INSEE : 58062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chateau-Chinon-Ville (58120). Les travaux prévoient la création de 550 m²; la surface après travaux atteint 1 717 m². Le terrain couvre 10 007 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05806213C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-08-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-17
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE EQUESTRE DE CHATEAU CHINON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479430159
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47943015900018
Code postal du demandeur	58120
Localité du demandeur	Chateau-Chinon-Ville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de la Chapelle du Chene
Lieu-dit du terrain	Le Porru
Localité du terrain	Chateau-Chinon-Ville
Code postal du terrain	58120
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	137
Superficie du terrain	10007
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1085
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1085
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	550
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1717