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Permis de construire n°PC 0040492400009 à Château-Arnoux-Saint-Auban (04) délivré le 7 août 2024 à UNAPEI ALPES PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0040492400009 délivré le 7 août 2024 par la ville de Château-Arnoux-Saint-Auban (04160), pour un projet situé Route de Saint Jean, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 29 565 m².

Programme et contexte

En mai 2024, UNAPEI ALPES PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Saint Jean, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2024 par la Ville de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 2 957 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (155 m²) et locaux (2 802 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 802 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 957 m²
  • Surface du terrain : 29 565 m²
  • Référence cadastrale : AV 322

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/07
Foncier29 565 m²
Surface construite2 802 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNAPEI ALPES PROVENCE
  • SIREN : 775558968
  • SIRET : 77555896800019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE 04 (13004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 957 m²
Surface après travaux (totale) 2 957 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 155 m²
Bureaux 2 657 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 802 m²
Total 2 957 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 2 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 février 2025 et est en cours depuis environ 10 mois.

  • Autorisation : 7 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0040492400009
  • Code commune INSEE : 04049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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