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Permis de construire n°PC 0040492100010 à Château-Arnoux-Saint-Auban (04) délivré le 20 juillet 2021 à COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0040492100010 délivré le 20 juillet 2021 par la ville de Château-Arnoux-Saint-Auban (04160), pour un projet situé 1 Rue Alfred Guyot, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 082 m².

Programme et contexte

En mars 2021, COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Alfred Guyot, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2021 par la Ville de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 357 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (357 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 357 m²
  • Surface du terrain : 3 082 m²
  • Référence cadastrale : AM 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/20
Foncier3 082 m²
Surface construite357 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN
  • SIREN : 210400495
  • SIRET : 21040049500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN (04160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 357 m²
Surface après travaux (totale) 357 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Équipements publics 250 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 357 m²
Total 357 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0040492100010
  • Code commune INSEE : 04049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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