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Permis de construire n°PC 00404917C0023 à Château-Arnoux-Saint-Auban (04) délivré le 16 janvier 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00404917C0023 délivré le 16 janvier 2018 par la ville de Château-Arnoux-Saint-Auban (04160), pour un projet situé 9002 Rue Louis Auguste Blanqui, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 267 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9002 Rue Louis Auguste Blanqui, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2018 par la Ville de Château-Arnoux-Saint-Auban.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 446 m² sur une emprise foncière de 2 267 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : artisanat 446 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 446 m²
  • Surface du terrain : 2 267 m²
  • Référence cadastrale : AL 915, AL 916, AL 917

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/16
Foncier2 267 m²
Surface construite446 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN (04160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 410 m²
Surface après travaux (totale) 446 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 410 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 446 m²
Total 410 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 janvier 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 18 jours.

  • Autorisation : 16 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00404917C0023
  • Code commune INSEE : 04049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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