← Retour à la liste des autorisations sur la commune Château-Arnoux-Saint-Auban

Permis de construire à Chateau-Arnoux-Saint-Auban (04160) - 261 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00404917C0017 délivré le 2017/10/20 à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN autorise une transformation sans extension pour un programme de 261 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 20 octobre 2017 par la commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN. Implanté LE BARRASSON, à Chateau-Arnoux-Saint-Auban (04160), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (141 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 240 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 261 m².

CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN compte 5 082 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BARRASSON, Chateau-Arnoux-Saint-Auban (04160).

Références cadastrales : AL, 14.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN (SIREN 210400495, SIRET 21040049500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 261 m² · Surface après travaux (totale) : 261 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	-141 m²	0 m²
Bureaux	120 m²	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	261 m²
Total	261 m²	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	0 m²	261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 141 m² transformés; variation nette -141 m². Bureaux : 141 m² issus de transformation; variation nette 141 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	141 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	261 m²
Superficie du terrain	240 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite261 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00404917C0017
Code commune INSEE : 04049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chateau-Arnoux-Saint-Auban (04160). Les travaux prévoient des transformations pour 282 m²; la surface après travaux atteint 261 m². Le terrain couvre 240 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de saint Jean - extension de surface sans transformation - 3 459 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Allee des Erables - extension de surface sans transformation - 317 m² Commerce
2024 - Route de saint Jean - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 957 m² Habitation
2024 - La Bastide Neuve - nouvelle construction - 956 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue auguste Blanqui - extension de surface sans transformation - 528 m² Commerce
2024 - Avenue du Jas - extension de surface sans transformation - 5 969 m² Entrepôt
2024 - rue Paul Cezanne - nouvelle construction - 459 m² Bureau
2024 - AVENUE DU JAS - extension de surface sans transformation - 6 325 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Château-Arnoux-Saint-Auban

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux	04049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00404917C0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210400495
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21040049500011
Code postal du demandeur	04160
Localité du demandeur	CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BARRASSON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Code postal du terrain	04160
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	240
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	141
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	261