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Permis de construire n°PC 00404916D0012 à Château-Arnoux-Saint-Auban (04) délivré le 8 mars 2017 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00404916D0012 délivré le 8 mars 2017 par la ville de Château-Arnoux-Saint-Auban (04160), pour un projet situé Le Barrasson, SAINT-AUBAN (04600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 539 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Barrasson, SAINT-AUBAN (04600), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2017 par la Ville de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 181 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (181 m²) - détails tertiaires : bureaux 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 181 m²
  • Surface du terrain : 2 539 m²
  • Référence cadastrale : AN 966, AN 1011, AN 1014

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/08
Foncier2 539 m²
Surface construite181 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE
  • SIREN : 240400291
  • SIRET : 24040029100078
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN (04160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 181 m²
Surface après travaux (totale) 181 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 octobre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 25 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00404916D0012
  • Code commune INSEE : 04049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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