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Autorisation d’urbanisme PC n°00404913D0011 à Chateau-Arnoux-Saint-Auban (04160) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00404913D0011). Le projet est situé au CHEM de Belle Vue à Chateau-Arnoux-Saint-Auban (04160). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 26 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 août 2013, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 250 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 623 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 447 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Belle Vue, Chateau-Arnoux-Saint-Auban (04160).

Références cadastrales : AH, 717, AH, 359, AH, 1022.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SIREN 280400169, SIRET 28040016900023, APE 84.25Z, catégorie juridique 7372, localité Digne-les-Bains (04000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 447 m² · Variation nette totale : 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux106 m²139 m²0 m²0 m²0 m²139 m²245 m²
Services publics / intérêt collectif91 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²202 m²
Total197 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²447 m²
Autres / non ventilés-197 m²-250 m²0 m²0 m²0 m²-250 m²-447 m²
Total197 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 139 m² créés; variation nette 139 m². Services publics / intérêt collectif : 111 m² créés; variation nette 111 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée250 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)447 m²
Superficie du terrain1 623 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite447 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00404913D0011
  • Code commune INSEE : 04049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chateau-Arnoux-Saint-Auban (04160). Les principaux éléments portent sur 250 m², 0 m² et parcelle de 1 623 m².