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Permis de construire n°PC 08505924F0013 à La Châtaigneraie (85) délivré le 20 janvier 2025 à AX HOTEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08505924F0013 délivré le 20 janvier 2025 par la ville de La Châtaigneraie (85120), pour un projet situé 52 Rue du Pironnet, LA CHATAIGNERAIE (85120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 863 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, AX HOTEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 52 Rue du Pironnet, LA CHATAIGNERAIE (85120), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2025 par la Ville de La Châtaigneraie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 946 m² sur une emprise foncière de 9 863 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² - détails tertiaires : commerces 167 m², hôtellerie 779 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 946 m²
  • Surface du terrain : 9 863 m²
  • Référence cadastrale : ZA 505

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2025
Foncier9 863 m²
Surface construite946 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AX HOTEL
  • SIREN : 843057134
  • SIRET : 84305713400010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : LA CHATAIGNERAIE (85120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 897 m²
Surface après travaux (totale) 946 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 118 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 167 m²
Hôtellerie / Hébergement 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m²
Total 897 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08505924F0013
  • Code commune INSEE : 85059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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