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Permis de construire n°PC 08505919F0005 à La Châtaigneraie (85) délivré le 20 septembre 2019 à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08505919F0005 délivré le 20 septembre 2019 par la ville de La Châtaigneraie (85120), pour un projet situé 7 Place de la Republique, LA CHATAIGNERAIE (85120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 797 m².

Programme et contexte

En avril 2019, COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Place de la Republique, LA CHATAIGNERAIE (85120), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2019 par la Ville de La Châtaigneraie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 681 m² dont habitation (0 m²) et locaux (681 m²) - détails tertiaires : bureaux 318 m², commerces 793 m², artisanat 482 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 593 m²
  • Surface du terrain : 3 797 m²
  • Référence cadastrale : AI 13, AI 28, AI 360

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2019
Foncier3 797 m²
Surface construite1 593 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
  • SIREN : 248500415
  • SIRET : 24850041500067
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA CHATAIGNERAIE (85120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 142 m²
Surface après travaux (totale) 1 593 m²
Variation nette totale -549 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 0 m²
Bureaux 158 m² 205 m² 0 m² 7 m² 38 m² 160 m² 318 m²
Commerces 1 387 m² 476 m² 38 m² 1 108 m² 0 m² -594 m² 793 m²
Artisanat 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m²
Total 2 142 m² 681 m² 38 m² 1 230 m² 38 m² -549 m² 1 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08505919F0005
  • Code commune INSEE : 85059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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