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Permis de construire n°PC 08505919F0003 à La Châtaigneraie (85) délivré le 3 août 2019 à COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08505919F0003 délivré le 3 août 2019 par la ville de La Châtaigneraie (85120), pour un projet situé 7 Rue St Jean, LA CHATAIGNERAIE (85120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 103 m².

Programme et contexte

En mars 2019, COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue St Jean, LA CHATAIGNERAIE (85120), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 août 2019 par la Ville de La Châtaigneraie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 11 m² dont habitation (0 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : commerces 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 196 m²
  • Surface du terrain : 103 m²
  • Référence cadastrale : AE 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/08/2019
Foncier103 m²
Surface construite114 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
  • SIREN : 218500593
  • SIRET : 21850059300015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA CHATAIGNERAIE (85120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 196 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Commerces 103 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 114 m²
Total 185 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08505919F0003
  • Code commune INSEE : 85059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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