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Permis de construire à La Chataigneraie (85120) - 681 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08505919F0005 délivré le 2019/09/20 à LA CHATAIGNERAIE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 593 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 1 230 m² sur 7 Place de la Republique. Il prévoit ensuite 681 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 20 septembre 2019 par la commune de LA CHATAIGNERAIE. Implanté 7 Place de la Republique, à La Chataigneraie (85120), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 681 m², dont 38 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 115 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 797 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 593 m².

LA CHATAIGNERAIE compte 2 596 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Place de la Republique, La Chataigneraie (85120).

Références cadastrales : AI, 13, AI, 28, AI, 360.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE (SIREN 248500415, SIRET 24850041500067, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LA CHATAIGNERAIE (85120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 142 m² · Surface après travaux (totale) : 1 593 m² · Variation nette totale : -549 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	-115 m²	0 m²
Bureaux	158 m²	205 m²	0 m²	7 m²	38 m²	160 m²	318 m²
Commerce	1 387 m²	476 m²	38 m²	1 108 m²	0 m²	-594 m²	793 m²
Artisanat	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²
Total	2 142 m²	681 m²	38 m²	1 230 m²	38 m²	-549 m²	1 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 115 m² démolis; variation nette -115 m². Bureaux : 205 m² créés, 7 m² démolis, 38 m² transformés; variation nette 160 m². Commerce : 476 m² créés, 38 m² issus de transformation, 1 108 m² démolis; variation nette -594 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	681 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	115 m²
Surface après travaux (totale)	1 593 m²
Superficie du terrain	3 797 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 593 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08505919F0005
Code commune INSEE : 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Chataigneraie (85120). Les travaux prévoient la création de 681 m², des transformations pour 76 m² et des démolitions de 1 230 m²; la surface après travaux atteint 1 593 m². Le terrain couvre 3 797 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08505919F0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-19
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	248500415
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24850041500067
Code postal du demandeur	85120
Localité du demandeur	LA CHATAIGNERAIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de la Republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHATAIGNERAIE
Code postal du terrain	85120
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	360
Superficie du terrain	3797
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	115
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2027
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	681
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	38
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	158
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	205
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	7
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	38
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1387
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	476
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	38
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1108
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	482
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1593