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Permis de construire n°PC 08505914F0006 à La Châtaigneraie (85) délivré le 1 août 2014 à COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08505914F0006 délivré le 1 août 2014 par la ville de La Châtaigneraie (85120), pour un projet situé Rue de la Taillee, LA CHATAIGNERAIE (85120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 160 m².

Programme et contexte

En juin 2014, COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Taillee, LA CHATAIGNERAIE (85120), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2014 par la Ville de La Châtaigneraie.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 659 m² sur une emprise foncière de 4 160 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 659 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 58 m², commerces 267 m², artisanat 96 m², entreposage 160 m², service public / intérêt collectif 1 078 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 659 m²
  • Surface du terrain : 4 160 m²
  • Référence cadastrale : AD 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2014
Foncier4 160 m²
Surface construite1 659 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
  • SIREN : 248500415
  • SIRET : 24850041500067
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA TARDIERE (85120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 659 m²
Surface après travaux (totale) 1 659 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Commerces 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m²
Artisanat 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Entreposage / Entrepôts 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 160 m²
Équipements publics 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m²
Total 1 659 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 octobre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08505914F0006
  • Code commune INSEE : 85059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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