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Permis de construire à La Chataigneraie (85120) - 697 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08505914F0002 délivré le 2014/08/25 à La Chataigneraie autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 504 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 697 m² sur 71 RUE DE LA REPUBLIQUE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 août 2014 par la commune de La Chataigneraie. Implanté 71 RUE DE LA REPUBLIQUE, à La Chataigneraie (85120), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 697 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 26 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 202 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 504 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

La Chataigneraie compte 2 596 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 71 RUE DE LA REPUBLIQUE, La Chataigneraie (85120).

Références cadastrales : AE, 508.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, SIRET 27850001200184, APE 68.20A, catégorie juridique 7371).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 833 m² · Surface après travaux (totale) : 4 504 m² · Variation nette totale : 671 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 833 m²	697 m²	0 m²	26 m²	0 m²	671 m²	4 504 m²
Total	3 833 m²	697 m²	0 m²	26 m²	0 m²	671 m²	4 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 697 m² créés, 26 m² démolis; variation nette 671 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	697 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 504 m²
Superficie du terrain	7 202 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 504 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 9 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08505914F0002
Code commune INSEE : 85059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chataigneraie (85120). Les travaux prévoient la création de 697 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 4 504 m². Le terrain couvre 7 202 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08505914F0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-09
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7371
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	278500012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27850001200184
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	71
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chataigneraie
Code postal du terrain	85120
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	508
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7202
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3833
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	697
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3833
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	697
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	4504