← Retour aux permis de construire de locaux à Chastel-Nouvel (48000)

Permis de construire n°PC 04804224A0001 à Chastel-Nouvel (48) délivré le 21 mai 2024 à COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04804224A0001 délivré le 21 mai 2024 par la ville de Chastel-Nouvel (48000), pour un projet situé Place de la Mairie, CHASTEL-NOUVEL (48000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2024, COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place de la Mairie, CHASTEL-NOUVEL (48000), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2024 par la Ville de Chastel-Nouvel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 373 m². La surface de plancher créée atteint 118 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 373 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 373 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AY 436

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/21
Surface construite373 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL
  • SIREN : 214800427
  • SIRET : 21480042700012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHASTEL-NOUVEL (48000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 373 m²
Variation nette totale 118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 255 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 373 m²
Total 255 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 23 jours.

  • Autorisation : 21 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04804224A0001
  • Code commune INSEE : 48042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chastel-Nouvel (48000)

→ Voir tous les PC de locaux à Chastel-Nouvel (48000)