← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chastel-Nouvel

Permis de construire à Chastel-Nouvel (48000) - 80 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04804217A0001 délivré le 2017/05/12 à Chastel-Nouvel autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 264 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 80 m² sur Lieu-dit Route d Alteyrac. Déposé en hiver 2017, autorisé le 12 mai 2017 par la commune de Chastel-Nouvel. Implanté Lieu-dit Route d Alteyrac, à Chastel-Nouvel (48000), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Route d Alteyrac.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 264 m².

Chastel-Nouvel compte 926 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Route d Alteyrac, Chastel-Nouvel (48000).

Références cadastrales : AP, 182.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL (SIREN 214800427, SIRET 21480042700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chastel-Nouvel (48000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 264 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	184 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	264 m²
Total	184 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	80 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	264 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite264 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04804217A0001
Code commune INSEE : 48042 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chastel-Nouvel (48000). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 264 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chastel-Nouvel (48000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - vieille route sud - transformation sans extension ni diminution de surface - 410 m² Entrepôt
2025 - Route d Alteyrac - nouvelle construction - 975 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Le Ravin Blanc - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - vieille route sud - nouvelle construction - 4 164 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Place de la Mairie - extension de surface sans transformation - 373 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - impasse des caires - nouvelle construction - 15 m² Commerce
2023 - 04804223A0010 - nouvelle construction - 258 m² Entrepôt
2023 - 04804223A0001 - nouvelle construction - 873 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Chastel-Nouvel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04804217A0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-08
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214800427
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21480042700012
Code postal du demandeur	48000
Localité du demandeur	Chastel-Nouvel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Route d Alteyrac
Localité du terrain	Chastel-Nouvel
Code postal du terrain	48000
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	182
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	264
COMM_NORM	48042