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Permis de construire n°PC 04804216A0009 à Chastel-Nouvel (48) délivré le 25 novembre 2016 à COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04804216A0009 délivré le 25 novembre 2016 par la ville de Chastel-Nouvel (48000), pour un projet situé Rte de Mende, CHASTEL-NOUVEL (48000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 148 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Mende, CHASTEL-NOUVEL (48000), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2016 par la Ville de Chastel-Nouvel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 560 m² dont habitation (139 m²) et locaux (421 m²) - détails tertiaires : commerces 288 m², entreposage 133 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 560 m²
  • Surface du terrain : 3 148 m²
  • Référence cadastrale : AT 644, AT 645P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/25
Foncier3 148 m²
Surface construite421 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL
  • SIREN : 214800427
  • SIRET : 21480042700012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHASTEL-NOUVEL (48000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 560 m²
Variation nette totale 560 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Commerces 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 février 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 13 jours.

  • Autorisation : 25 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04804216A0009
  • Code commune INSEE : 48042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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