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Déclaration préalable n°DP 0692712500109 à Chassieu (69) non opposée le 1 juillet 2025 à MITUTOYO FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692712500109 délivré le 1 juillet 2025 par la ville de Chassieu (69680), pour un projet situé Avenue du Progres, CHASSIEU (69680). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 694 m².

Programme et contexte

En juin 2025, MITUTOYO FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue du Progres, CHASSIEU (69680), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2025 par la Ville de Chassieu.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 601 m² sur une emprise foncière de 4 694 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 601 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 048 m², commerces 489 m², entreposage 303 m², industrie 2 761 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 601 m²
  • Surface du terrain : 4 694 m²
  • Référence cadastrale : CB 241, CB 242, CB 245

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/01
Foncier4 694 m²
Surface construite4 601 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MITUTOYO FRANCE
  • SIREN : 334120110
  • SIRET : 33412011000039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.69B
  • Localisation du demandeur : ROISSY EN FRANCE (95700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 601 m²
Surface après travaux (totale) 4 601 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 1 048 m²
Commerces 0 m² 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Industrie 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m²
Entreposage / Entrepôts 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² -387 m² 303 m²
Total 4 601 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 4 601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692712500109
  • Code commune INSEE : 69271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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