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Déclaration préalable n°DP 0692712300125 à Chassieu (69) non opposée le 28 novembre 2023 à BGS HOLDING

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692712300125 délivré le 28 novembre 2023 par la ville de Chassieu (69680), pour un projet situé 10 Rue d’Arsonval, CHASSIEU (69680). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 036 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, BGS HOLDING a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue d’Arsonval, CHASSIEU (69680), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 novembre 2023 par la Ville de Chassieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 755 m² sur une emprise foncière de 6 036 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : commerces 495 m², entreposage 30 m², industrie 2 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 755 m²
  • Surface du terrain : 6 036 m²
  • Référence cadastrale : BY 240, BY 241

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/28
Foncier6 036 m²
Surface construite2 755 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BGS HOLDING
  • SIREN : 443695416
  • SIRET : 44369541600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : CHASSIEU (69680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 695 m²
Surface après travaux (totale) 2 755 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 465 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 495 m²
Industrie 2 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 230 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 2 695 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692712300125
  • Code commune INSEE : 69271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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