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Déclaration préalable n°DP 0692712200036 à Chassieu (69) non opposée le 10 mai 2022 à QUADRI-BAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692712200036 délivré le 10 mai 2022 par la ville de Chassieu (69680), pour un projet situé 2 Rue d’Arsonval, CHASSIEU (69680). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 12 202 m².

Programme et contexte

En mars 2022, QUADRI-BAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue d’Arsonval, CHASSIEU (69680), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 10 mai 2022 par la Ville de Chassieu.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 301 m² sur une emprise foncière de 12 202 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 631 m², entreposage 4 670 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 301 m²
  • Surface du terrain : 12 202 m²
  • Référence cadastrale : BY 246, BY 247, BY 248

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/10
Foncier12 202 m²
Surface construite5 301 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUADRI-BAT
  • SIREN : 402649990
  • SIRET : 40264999000064
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LYON 03 (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 468 m²
Surface après travaux (totale) 5 301 m²
Variation nette totale -167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 724 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² -93 m² 631 m²
Entreposage / Entrepôts 4 744 m² 19 m² 0 m² 93 m² 0 m² -74 m² 4 670 m²
Total 5 468 m² 19 m² 0 m² 186 m² 0 m² -167 m² 5 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692712200036
  • Code commune INSEE : 69271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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