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Permis de construire n°PC 0692711500022 à Chassieu (69) délivré le 30 juin 2015 à MOCALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692711500022 délivré le 30 juin 2015 par la ville de Chassieu (69680), pour un projet situé 71 Avenue du Progres, CHASSIEU (69680). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 580 m².

Programme et contexte

En août 2015, MOCALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 71 Avenue du Progres, CHASSIEU (69680), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2015 par la Ville de Chassieu.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 287 m² sur une emprise foncière de 2 580 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : commerces 287 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 287 m²
  • Surface du terrain : 2 580 m²
  • Référence cadastrale : BY 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/30
Foncier2 580 m²
Surface construite287 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOCALE
  • SIREN : 529206831
  • SIRET : 52920683100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHASSIEU (69680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 247 m²
Surface après travaux (totale) 287 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Commerces 0 m² 40 m² 247 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Entreposage / Entrepôts 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
Total 247 m² 40 m² 247 m² 0 m² 247 m² 40 m² 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 juillet 2015 et est en cours depuis environ 124 mois 11 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692711500022
  • Code commune INSEE : 69271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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