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Permis de construire n°PC 00705822D0006 à Chassiers (07) délivré le 23 novembre 2022 à GROUPE CHEVALIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00705822D0006 délivré le 23 novembre 2022 par la ville de Chassiers (07110), pour un projet situé 1525 Rte de Valgorge, CHASSIERS (07110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 43 455 m².

Programme et contexte

En août 2022, GROUPE CHEVALIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1525 Rte de Valgorge, CHASSIERS (07110), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2022 par la Ville de Chassiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 97 m² dont habitation (36 m²) et locaux (61 m²) - détails tertiaires : commerces 61 m², hôtellerie 1 442 m², entreposage 384 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 923 m²
  • Surface du terrain : 43 455 m²
  • Référence cadastrale : A 524, A 533, A 534

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/23
Foncier43 455 m²
Surface construite1 887 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE CHEVALIER
  • SIREN : 537568016
  • SIRET : 53756801600019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : CHASSIERS (07110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 826 m²
Surface après travaux (totale) 1 923 m²
Variation nette totale 97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Commerces 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m²
Entreposage / Entrepôts 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m²
Total 1 826 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00705822D0006
  • Code commune INSEE : 07058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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