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Permis de construire à Chassiers (07110) - 36 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00705822D0006 délivré le 2022/11/23 à Chassiers autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 923 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPE CHEVALIER, le projet commercial autorise la construction de 97 m² sur 1525 RTE de Valgorge. Déposé en été 2022, autorisé le 23 novembre 2022 par la commune de Chassiers. Implanté 1525 RTE de Valgorge, à Chassiers (07110), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GROUPE CHEVALIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 455 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 36 m² d’habitation et 1 887 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 923 m².

Chassiers compte 1 006 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1525 RTE de Valgorge, Chassiers (07110).

Références cadastrales : A, 524, A, 533, A, 534.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE CHEVALIER (SIREN 537568016, SIRET 53756801600019, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité Chassiers (07110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 826 m² · Surface après travaux (totale) : 1 923 m² · Variation nette totale : 97 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Hébergement	1 442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 442 m²
Commerce	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Entrepôts	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²
Total	1 826 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	1 923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 36 m² créés; variation nette 36 m². Commerce : 61 m² créés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	97 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 923 m²
Superficie du terrain	43 455 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 923 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00705822D0006
Code commune INSEE : 07058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chassiers (07110). Les travaux prévoient la création de 97 m²; la surface après travaux atteint 1 923 m². Le terrain couvre 43 455 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - DE LARGENTIERE - nouvelle construction - 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 00705822D0001 - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de Largentiere - transformation avec diminution de surface - 771 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de la Combe du Bosquet - extension de surface sans transformation - 50 m² Commerce
2021 - de Valgorge - nouvelle construction - 736 m² Hébergement hôtelier
2021 - 00705820D0009 - extension de surface sans transformation - 382 m² Commerce
2021 - de Rocher - nouvelle construction - 810 m² Commerce
2020 - de Rocher - transformation avec diminution de surface - 68 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Chassiers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00705822D0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-15
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPE CHEVALIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	537568016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53756801600019
Code postal du demandeur	07110
Localité du demandeur	Chassiers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1525
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Valgorge
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chassiers
Code postal du terrain	07110
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	524
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	533
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	534
Superficie du terrain	43455
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1826
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1442
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	384
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1923