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Permis de construire à Chassiers (07110) - 771 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00705821D0011 délivré le 2022/01/26 à Chassiers autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 771 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION BETHANIE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur 2728 RTE de Largentiere. Déposé en hiver 2021, autorisé le 26 janvier 2022 par la commune de Chassiers. Implanté 2728 RTE de Largentiere, à Chassiers (07110), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION BETHANIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (771 m² issues de transformation, 771 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 90 810 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 771 m².

Chassiers compte 1 006 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2728 RTE de Largentiere, Chassiers (07110).

Références cadastrales : D, 2046, D, 1831, D, 1830.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION BETHANIE (SIREN 390662393, SIRET 39066239300128, APE 88.10B, catégorie juridique 9220, localité Chassiers (07110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 794 m² · Surface après travaux (totale) : 771 m² · Variation nette totale : -23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	771 m²	0 m²	0 m²	771 m²	771 m²
Services publics / intérêt collectif	794 m²	0 m²	0 m²	23 m²	771 m²	-794 m²	0 m²
Total	794 m²	0 m²	771 m²	23 m²	771 m²	-23 m²	771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 771 m² issus de transformation; variation nette 771 m². Services publics / intérêt collectif : 23 m² démolis, 771 m² transformés; variation nette -794 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	771 m²
Superficie du terrain	90 810 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite771 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00705821D0011
Code commune INSEE : 07058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chassiers (07110). Les travaux prévoient des transformations pour 1 542 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 771 m². Le terrain couvre 90 810 m².

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2024 - DE LARGENTIERE - nouvelle construction - 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de Valgorge - nouvelle construction - 1 923 m² Commerce
2022 - 00705822D0001 - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - de Valgorge - nouvelle construction - 736 m² Hébergement hôtelier
2021 - 00705820D0009 - extension de surface sans transformation - 382 m² Commerce
2021 - de Rocher - nouvelle construction - 810 m² Commerce
2020 - de Rocher - transformation avec diminution de surface - 68 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Chassiers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00705821D0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-25
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION BETHANIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390662393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39066239300128
Code postal du demandeur	07110
Localité du demandeur	Chassiers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2728
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Largentiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chassiers
Code postal du terrain	07110
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	2046
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1831
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	1830
Superficie du terrain	90810
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	771
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	771
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	771
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	794
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	23
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	771
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	771