Permis de construire à Chassey-Les-Montbozon (70230) - 1 840 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07013721C0003 délivré le 2022/02/28 à Chassey-les-Montbozon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 840 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA MAISON DU VAU, le projet de locaux autorise la construction de 1 840 m² sur 5 RUE du Chateau Maison du Vau. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 28 février 2022 par la commune de Chassey-les-Montbozon. Implanté 5 RUE du Chateau Maison du Vau, à Chassey-Les-Montbozon (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA MAISON DU VAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 840 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 309 314 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 840 m².
Chassey-les-Montbozon compte 225 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE du Chateau Maison du Vau, Chassey-Les-Montbozon (70230).
GAEC DE LA MAISON DU VAU (SIREN 328739602, SIRET 32873960200014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Chassey-les-Montbozon (70230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 840 m² · Variation nette totale : 1 840 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 840 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 840 m²
1 840 m²
Total
0 m²
1 840 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 840 m²
1 840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 840 m² créés; variation nette 1 840 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 840 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 840 m²
Superficie du terrain
309 314 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 840 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/02/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chassey-Les-Montbozon (70230). Les travaux prévoient la création de 1 840 m²; la surface après travaux atteint 1 840 m². Le terrain couvre 309 314 m².
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