Permis de construire à Chassey-Les-Montbozon (70230) - 130 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07013718C0001 délivré le 2018/05/15 à Chassey-les-Montbozon autorise une transformation sans extension pour un programme de 130 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHASSEY-LES-MONTBOZON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 15 mai 2018 par la commune de Chassey-les-Montbozon. Implanté 5 RUE DE THIEFFRANS, à Chassey-Les-Montbozon (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHASSEY-LES-MONTBOZON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (130 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 812 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 130 m².
Chassey-les-Montbozon compte 225 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DE THIEFFRANS, Chassey-Les-Montbozon (70230).
COMMUNE DE CHASSEY-LES-MONTBOZON (SIREN 217001379, SIRET 21700137900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chassey-les-Montbozon (70230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
-130 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
130 m²
0 m²
0 m²
130 m²
130 m²
Total
130 m²
0 m²
130 m²
0 m²
130 m²
0 m²
130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 130 m² transformés; variation nette -130 m². Bureaux : 130 m² issus de transformation; variation nette 130 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
130 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
130 m²
Superficie du terrain
4 812 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/05/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chassey-Les-Montbozon (70230). Les travaux prévoient des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 4 812 m².
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